Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile

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Publié le 30 septembre 2011

Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile

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Publié le 30 septembre 2011

Arrêté du 17 août 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Publié le 6 septembre 2011

Arrêté du 28 juin 2011 portant création du comité technique spécial du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

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Publié le 6 septembre 2011

Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Publié le 6 septembre 2011

Arrêté du 21 juin 2011 portant création du comité technique de la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer et du comité technique de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

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Publié le 6 septembre 2011

Décret n° 2011-1037 du 31 août 2011 portant rattachement des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes au comité technique ministériel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Publié le 31 août 2011

Note spécifique CT AC et CTS

Vous avez ci-joint la note spécifique relative aux modalités d’organisation du scrutin du 20 octobre 2011 pour l’élection du renouvellement du comité technique d’administration centrale et des (…)

Publié le 3 août 2011

Note spécifique aux CT des SD et EP

Vous avez ci-joint la note spécifique relative aux modalités d’organisation du scrutin du 20 octobre 2011 pour l’élection du renouvellement des comités techniques des services déconcentrés et des (…)

Publié le 3 août 2011

Circulaire ministérielle du 8 juillet 2011 relative à l’organisation des élections au MEDDTL

Vous avez ci-joint, la circulaire ministérielle du 8 juillet 2011 relative à l’organisation des opérations électorales des scrutins du 20 octobre 2011 au sein du ministère de l’écologie, de (…)

Publié le 3 août 2011