Textes juridiques

Texte publié le 16 septembre 2011.

Décret n° 2011-1228 du 30 septembre 2011 relatif à la commission
d’établissement de l’Établissement public du palais de la Découverte et de
la Cité des sciences et de l’industrie

Décret n°94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche