Arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d’un comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires

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Publié le 6 septembre 2011

Arrêté du 16 juin 2011 relatif à la création d’un comité technique spécial de service à l’Ecole nationale des greffes

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Publié le 6 septembre 2011

Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2008 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à la direction des services judiciaires du ministère de la justice

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Publié le 6 septembre 2011

Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à la direction des services judiciaires du ministère de la justice

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Publié le 6 septembre 2011

Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l’arrêté du 20 juillet 1992 portant création et composition de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des greffiers en chef et greffiers des services judiciaires

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Publié le 6 septembre 2011

Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1970 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française

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Publié le 6 septembre 2011

Arrêté du 25 août 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public unique de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice et l’Etablissement public du palais de justice de Paris

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Publié le 22 août 2011

Arrêté du 11 août 2011 portant organisation du scrutin pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques placés auprès de la Cour de cassation, de chaque cour d’appel, de l’Ecole nationale de la magistrature et de l’Ecole nationale des greffes et fixant les modalités de vote par correspondance

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Publié le 11 août 2011

Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’administration centrale

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Publié le 22 juin 2011

Arrêté du 16 juin 2011 relatif à la création du comité technique spécial du service du casier judiciaire national

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Publié le 22 juin 2011