Décret no 2014-1000 du 3 septembre 2014 relatif aux comités techniques de proximité dans les services de l’Etat à l’étranger NOR : MAEA1415377D Publics concernés : agents civils de droit (…)
Publié le 14 novembre 2014
En pièces jointes les documents concernant la mise en place du dialogue social dans les postes : et notamment le – un projet d’accord-cadre, – un tableau relatif au Corps Electoral CCL par (…)
Publié le 10 juillet 2014
Documents transmis par le Ministère des Affaires Étrangères : – un projet de décret, – un projet d’accord cadre.
Publié le 7 avril 2014