INSTITUTION DE CERTAINS COMITES TECHNIQUES

Décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du (…)

Publié le 15 novembre 2014

CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

ARRETE Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l’agriculture NOR : AGRS1117335A Version consolidée au 14 novembre 2014 Article 1 · Modifié par (…)

Publié le 15 novembre 2014

ARRETE PORTANT INSTITUTION DES COMITES TECHNIQUES AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de (…)

Publié le 14 novembre 2014

ORGANISATION DES SCRUTINS

Note de service n° 1 : – Élections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 4 décembre 2014. Note de service n° 2 : – Élections pour (…)

Publié le 2014