Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique d’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer NOR : INTA1416990A (...)Art. 1er. – Il est créé (…)
Publié le 22 novembre 2014
Dans les : 1° Commission administrative paritaire (CAP) 2 ° Commission consultative paritaire (CCP) 3 ° Comité technique (CT)
Publié le 10 juin 2014
En application des dispositions du décret n° 82 453 du 28 mai 1982, le périmètre police devrait comprendre les CHSCT suivants : – CHSCT ministériel – CHSCT de réseau PN – CHSCT central de (…)
Publié le 10 juin 2014
Pour le Comité Technique Ministériel, Pour les CAP Nationales, Pour les CAP locales.
Publié le 2014