ARCHITECTURE DES CHSCT DU PERIMETRE POLICE

Texte publié le 10 juin 2014.

En application des dispositions du décret n° 82 453 du 28 mai 1982, le périmètre
police devrait comprendre les CHSCT suivants :
– CHSCT ministériel
– CHSCT de réseau PN
– CHSCT central de réseau
– CHSCT départementaux PN
– CHSCT de la PP
– CHSCT aéroport d’Orly
– CHSCT aéroport de Roissy
– CHSCT spécial CRS
– CHSCT des 2 établissements publics
– CHSCT de la DGSI......
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