Comité technique central des DDI du 02 février 2022 : compte-rendu CGT
Texte publié le 1er mars 2022.
Cette réunion est la première qui fait suite aux élections professionnelles dans les DDETS / DDETSPP 2021 où la CGT est arrivée en tête du scrutin.
L’ordre du jour a notamment porté sur :
– le projet d’arrêté désignant comme opération de restructuration le transfert de la fiscalité de l’urbanisme ;
– la présentation du Projet Stratégique de l’Administration territoriale de l’État (PSATE)
– le transfert aux conseils régionaux des mesures non surfaciques du FEADER
Pour en savoir plus, lire le compte-rendu UFSE-CGT
Également ci-joints :