Harcèlement moral et sexuel aux douanes : l’AVFT et la CGT assignées en référé-diffamation
Texte publié le 17 mars 2023.
L’audience se tiendra mardi 21 mars à 10h à la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris
Suite à la publication le 14 février d’un communiqué intitulé « harcèlement moral et sexuel au sein de la direction générale des douanes », nos organisations sont assignées devant le tribunal judiciaire de Paris par un fonctionnaire des douanes qui s’est reconnu dans les faits décrits.
Jugeant que ce texte provoque un « trouble manifestement illicite », celui-ci demandera au tribunal :
• La suppression des publications
• L’interdiction de toute communication ultérieure relative à cette affaire par nos organisations
• La condamnation des quatre parties assignées à lui verser 2500 € chacune au titre de ses frais d’avocate
Pour en savoir plus, lire le communiqué commun