Guide UFSE-CGT pour la négociation PSC en santé

PROTOCOLE D’ACCORD DE MÉTHODE TABLE DES MATIÈRES 1. ARGUMENTAIRE POUR REVENDIQUER UN ACCORD DE MÉTHODE P.4 2. LE CADRE D’UN ACCORD DE NÉGOCIATION ET DES ACCORDS COLLECTIFS ISSU DU CODE (...)

Publié le 6 juin 2022

Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la PSC en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la (...)

Publié le 1er juin 2022

Décret du 22 avril 2022 relatif à la PSC en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

Vous avez ci-joint, le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un (...)

Publié le 24 avril 2022

Signature de l’accord de méthode sur la négociation prévoyance le 4 avril 2022 : déclaration de l’UFSE-CGT

La CGT appose ce jour sa signature sur l’accord de méthode pour la négociation prévoyance. Nous ne donnons pas ce faisant un blanc-seing au gouvernement à la veille des élections, car on ne (...)

Publié le 4 avril 2022

PSC dans la fonction publique : compte-rendu de la réunion du 18 mars 2022 présidée par la ministre

Une réunion, en configuration Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) a été présidée par Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, le (...)

Publié le 22 mars 2022

Accord interministériel relatif à la PSC en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

Vous avez ci-joint, l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la (...)

Publié le 7 mars 2022

Déclaration liminaire de la CGT pour la séance de négociation sur la PSC en prévoyance du 23 février 2022 : accord de méthode

Vous avez ci-joint, la déclaration liminaire de la CGT pour la première réunion du 23 février 2022 sur l’accord de méthode en prévoyance. Cette deuxième négociation complète celle sur la (...)

Publié le 23 février 2022

Prise en charge des frais de complémentaire santé par l’État employeur

Depuis le 1er janvier 2022, les agents de l’État peuvent demander à leur employeur de prendre en charge leurs frais de complémentaire santé à hauteur de 15 euros brut mensuels. Pour ceux qui (...)

Publié le 11 février 2022

Accord relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat (26/01/2022)

Vous avez ci-joint, l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la (...)

Publié le 27 janvier 2022

Projet d’accord dédié à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État : une signature de combat !

Après consultation de sa Commission exécutive, l’Union fédérale des syndicats de l’État CGT (UFSE-CGT) signera l’accord dédié à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la (...)

Publié le 20 janvier 2022