Décret 21/02/19 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPE

Vous avez ci-joint, le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l’État.

Publié le 25 février 2019

3 octobre : journée d’étude sur l’exposition aux produits dangereux

De nos luttes sur l’amiante aux risques d’aujourd’hui  : «  la démarche CGT au cœur de l’action  » puis à 18h projection du film documentaire «  les sentinelles  » en présence du réalisateur (...)

Publié le 21 septembre 2018

Congé pour invalidité temporaire imputable au service : réunion du 14 mai 2018 à la DGAFP

La CGT rappelle le courrier unitaire envoyé à la DGAFP et qui n’a reçu aucune réponse. Les éléments transmis le 10 avril sont plus des questionnements que des réponses. Mme FOURCADE explique (...)

Publié le 7 juin 2018

Commission d’enquête sur les maladie professionnelle dans l’industrie : contribution de la CGT Inspection du travail

Vous trouverez ci-joint, la contribution écrite du SNTEFP CGT Inspection du travailsuite à leur audition devant la commission d’enquête parlementaire sur les maladies professionnelles. Même si (...)

Publié le 5 juin 2018

Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, la circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique.

Publié le 24 mai 2018

Journée d’étude handicap le 27 septembre 2016 à Montreuil

Une journée d’études sur la réadaptation professionnelle pour les personnes en situation de handicap, portée par le collectif des Centres de Rééducation Professionnelle, est organisée à la CGT, (...)

Publié le 22 septembre 2016

Remarques sur la CCHSCT du 16 juin 2016

En règle générale, les remontées sont insuffisantes. S’il y a plus de ministères, il manque les plus important. Nous réitérons ici, la demande de généralisation de PRORISQ à l’ensemble de la (...)

Publié le 30 juin 2016

Déclaration liminaire au Comité de suivi RPS du 10 février 2016

Aujourd’hui ça fait presque 2,5 ans que l’accord sur la prévention des RPS dans la Fonction Publique a été signé et nous sommes à 1 an du dernier comité de suivi...

Publié le 10 février 2016

Déclaration liminaire du CCHSCT du 20 janvier 2016

Pour cette 1ère réunion de l’année, nous sommes heureux de constater, au vu des documents envoyés, que cette année 2016 sera une année pendant laquelle la prévention des risques (...)

Publié le 27 janvier 2016

compte rendu et déclaration sur CCHSCT DU 15 décembre 2015

En pièces jointes le compte rendu de la CCHSCT du 15 décembre et la déclaration liminaire prononcée ce même jour dans le même document.

Publié le 17 décembre 2015