Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

Texte publié le 7 juillet 2025.

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 10 décembre 2026. Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l’État se déroulent du 3 décembre au 10 décembre 2026.