Compte-rendu CGT-FP du Groupe de travail DGAFP « Élections professionnelles 2026 » du 16 décembre 2024

Texte publié le 19 décembre 2024.

Contexte : ce groupe de travail est le 9èmeorganisé depuis 2023 par la DGAFP sur la thématique de la préparation des élections professionnelles 2026. Les 2 premiers GT (2023) ont porté sur les RETEX élections 2022 et les attendus des OS, les 5 suivants sur le décret « élections » qui cadrera les élections 2026, et le GT du 19 novembre 2024 a présenté les avis et modifications induites par le Conseil d’Etat sur le projet de décret publié le jour même. Pour le GT de ce 17 décembre, l’ordre du jour a porté sur la présentation des recherches sur une solution de vote souveraine et sur la présentation du projet de modèle de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif au vote électronique. A noter que l’on rentre dans le volet technique de la préparation des élections 2026. Ce CCTP, malgré la complexité qu’il présente, est voué à cadrer les attendus d’un prestataire d’une solution de vote électronique. Il constitue un modèle, que les différentes structures et ministères concernés par le vote électronique devront s’approprier et adapter à leurs besoins pour lancer leurs marchés publics et mettre en œuvre les élections. En soi, il parait important de pouvoir porter des remarques et revendications sur ce CCTP pour éviter les difficultés rencontrées lors des précédentes élections professionnelles. Enfin, un élément, et non des moindres : le vote électronique a été rendu obligatoire uniquement dans la FPE, les 2 autres versants peuvent l’utiliser mais n’y sont pas contraints. Cela a pu expliquer la « surreprésentation » des représentants État dans ce groupe de travail.

• Point 1 – Etat d’avancement de la recherche d’une solution de vote souveraine.
• Point 2 – Présentation du projet de modèle de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à la solution de vote électronique.

Lire la suite dans le compte-rendu CGT Fonction publique en téléchargement

Également en pièce jointe :

– Document DGAFP « Élections professionnelles 2026 - Vote électronique »