Le guide juridique UFSE-CGT « Élections professionnelles décembre 2026 »

Texte publié le 29 mai 2026.

Les élections professionnelles de décembre 2026 sont un moment décisif pour l’ensemble de la CGT dans les trois versants de la Fonction publique. Elles conditionnent à la fois le rapport de force dans les services, les droits des agent·es, nos moyens syndicaux pour les quatre années à venir et notre place de première organisation syndicale dans la Fonction publique. Chaque voix comptera : lors du précédent scrutin, notre troisième siège au Conseil supérieur de la fonction publique d’État n’a été conservé que de justesse, quelques milliers de suffrages seulement nous séparant d’un recul lourd de conséquences en termes de représentativité et de subventions.

Dans ce contexte, nous mettons à votre disposition deux outils complémentaires. L’UFSE a publié il y a quelques semaines un guide militant nourri des échanges avec les référents élections des organisations qui vise à outiller pratiquement nos syndicats CGT pour construire leur campagne et la faire vivre sur le terrain. Le présent guide juridique a un autre rôle : il sécurise chacune des étapes du processus électoral. Il rassemble les règles applicables, les échéances, les procédures et les points de vigilance pour le dépôt des listes, la composition des instances, les droits syndicaux en période électorale, le déroulement du vote et le contrôle des résultats. Il s’agit de donner à toutes nos équipes les repères nécessaires pour éviter les pièges, faire respecter nos droits et garantir la pleine validité des suffrages exprimés en faveur de la CGT.

C’est bien l’articulation des deux approches qui fera notre force : une campagne politiquement construite, ancrée dans le réel des agent·es, appuyée sur des pratiques militantes solides, et un cadre juridique maîtrisé qui sécurise nos démarches. En nous appuyant sur ces deux guides, en mobilisant toutes nos structures et en allant chercher chaque voix, nous avons les moyens de conforter la place de la CGT, de défendre le statut et les missions de service public et de gagner des avancées pour l’ensemble des personnels !

Toutes les raisons de s’investir dans cette campagne électorale sont réunies. Il nous faut gagner une forte participation électorale et le plus haut niveau possible pour le vote CGT afin de progresser et conforter notre première place en tant qu’organisation représentative des personnels dans les trois versants constitutifs de la Fonction publique.

Les co-secrétaires généraux de l’UFSE-CGT.

>> Le guide juridique UFSE-CGT « Élections professionnelles décembre 2026 » en téléchargement

Sommaire :

Page 2 : préambule

Page 3 : les textes de référence

Page 5 : le calendrier électoral

Page 6 : la représentativité

Page 7 : les nouveautés de ce scrutin

Page 8 : les instances concernées par ce scrutin

Page 12 : le processus électoral

  • Les effectifs retenus – p. 12
  • La liste électorale – p. 12
  • Les listes de candidat·es – p. 13
  • Les mentions du bulletin de vote – p. 17
  • Le déroulement du scrutin et les modalités de vote – p. 18
  • Le dépouillement et l’attribution des sièges – p. 20
  • La proclamation des résultats et la désignation des représentant·es des personnels – p. 21
  • Contentieux des élections – p. 22
  • Le remplacement des représentant·es du personnel – p. 22

Page 23 : Composition des instances supérieures

Page 24 : Glossaire

>> Dossier « Élections professionnelles 2026 » (régulièrement actualisé)