Agenda social : les priorités des agent-es ne sont pas celles de Guerini !
Texte publié le 22 novembre 2023.
Suite à plusieurs réunions multilatérales, la DGAFP a proposé un projet d’accord de méthode relatif à l’agenda social dans lequel sont déclinés un calendrier de travail et des contenus à négocier pour la fin de l’année 2023 et l’année 2024.
Plusieurs thématiques sont proposées comme suit :
- Une négociation annuelle sur les salaires (valeur du point, GIPA, ajouts de points, compte épargne temps, « convergence indemnitaire »..) chaque 1er semestre de l’année N pour définir les mesures transversales à toute la Fonction Publique lors de l’année N+1 ;
- Les évolutions des principes constitutifs de la politique salariale ;
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, comportant un bilan de la mise en œuvre de l’accord du 30 novembre 2018 et une attention particulière sur la situation des filières professionnelles les plus féminisées ;
- Les qualifications et la formation professionnelle.
- L’organisation et les conditions de travail intégrant l’impact du numérique sur le travail.
Concernant le projet de loi Fonction publique, il pourrait être, selon les vœux du ministre, formalisé début janvier après des concertations menées au cours des semaines à venir. Il contiendrait des mesures, freins et leviers à actionner, liées au programme « Accès, parcours, rémunérations » ainsi que des mesures sur la reconnaissance et l’expérience professionnelle, la mobilité des parcours, le développement des compétences et la protection des agent-es. Mais tout reste flou à ce jour !
Si la CGT Fonction publique est favorable à débattre des propositions du ministre en matière d’agenda social, sur le projet de loi Fonction publique et les points relevant de négociations ou concertations, nous n’avions pas réclamé un accord de méthode sur l’agenda social.
Au-delà de la forme, la CGT a fait part de son désaccord sur le contenu du projet, comme d’autres organisations.
En effet, aucune mesure de revalorisation générale salariale n’est prévue pour l’année 2024, de même qu’aucune négociation sur la refonte des grilles salariales et des déroulés de carrière dont la nécessaire revalorisation des filières à prédominance féminine. Pour exemple, notre demande de revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice pour faire cesser le vertigineux décrochage entre la valeur du point d’indice et le coût de la vie n’est toujours pas prise en compte. En effet, seule est proposée par Guerini une nouvelle méthode de négociation salariale en 2024 pour d’éventuelles revalorisations 2025.
Notre demande d’ouverture immédiate de négociations pour la refonte des grilles salariales, indispensable pour une reconnaissance juste des qualifications et de l’expérience, une revalorisation des métiers à prédominance féminine, un déroulé de carrière respectueux de notre statut avec à chaque échelon un gain de rémunération, n’est pas non plus prise en compte. En effet, la négociation pluriannuelle proposée par Guerini porte sur de possibles évolutions de principes structurels et non pas sur une refonte des grilles et une amélioration du déroulé de carrière.
Concernant le projet de loi Fonction publique, la CGT Fonction publique se positionne d’ores et déjà contre un projet de loi qui s’inscrirait dans le prolongement de la philosophie de la loi de Transformation de la Fonction publique, avec en particulier un accent mis sur l’individualisation des rémunérations et le développement de leur part aléatoire et discrétionnaire sous couvert de reconnaissance du « mérite » individuel et collectif.
La CGT Fonction publique a donc signifié clairement à la DGAFP qu’il n’était pas question de négocier une quelconque méthode pour les années 2025 et suivantes sans engagement concret du ministre sur des revalorisations salariales 2024.
La CGT Fonction publique ne s’engagera pas sur un agenda social qui ne répond pas aux préoccupations premières des agent-es.
La CGT Fonction publique appelle à débattre le plus largement des sujets de préoccupation des agent-es et à préparer des actions et initiatives pour amorcer la construction d’un rapport de force à même de peser sur le gouvernement afin d’obtenir des avancées concrètes et conséquentes. C’est ce à quoi elle continuera de s’employer dans l’unité syndicale la plus large possible.
Montreuil, le 22 novembre 2023