Nous avions raison ! (Communiqué CGT Douanes)

Texte publié le 2 octobre 2024.

Depuis l’annonce du transfert des missions fiscales en 2019 (rapport Gardette commandité par notre Ministre de tutelle de l’époque G.Darmanin qui n’avait pas digéré le conflit douanier de 2019 et la victoire de l’intersyndicale grâce à la mobilisation des agents et à une négociation unitaire), nous avons tout fait pour empêcher cette réforme inique !

La CGT a martelé que cette réforme dogmatique n’avait aucun sens, détruisait nos missions douanières et mettait en péril les recettes fiscales de notre pays ! Nous l’avons d’ailleurs fait inscrire dans l’accord du 04/04/2022.

Nous avons alerté les députés et sénateurs, qui nous ont soutenus.
Nous avons alerté les professionnels et les usagers de nos services, qui nous ont soutenus.
Nous avons déposé des droits d’alerte pour protéger les agents des risques psychosociaux.
La corporation douanière s’est massivement mobilisée.

Contrairement à ce qui était prévu, la DGDDI va finalement conserver la gestion de la TICPE, le contrôle et la liquidation de ceux-ci !

Nous avions raison de mener cette bataille idéologique !

A ce stade, seuls le recouvrement et les remboursements seront donc transférés à la DGFIP. La douane reste donc compétente pour la gestion, les contrôles, et la liquidation des contrôles : en gros, 90 % de la matière TICPE.
Oui, la DGDDI est une administration fiscale et doit le rester !
Le maintien des remboursements à la DGDDI doit être défendu, au regard de la technicité de cette taxe et de la compétence inégalée des douaniers pour en assurer la gestion. Il est légitime et facilement justifiable auprès des autorités ministérielles. Les arguments sont les mêmes que pour le maintien de la gestion, du contrôle et de la liquidation. Les enjeux sont colossaux. Notre directeur général doit se battre à son tour pour ce maintien puisque nous bénéficions en outre d’un report au 01/01/2027.

Récit de la résistance à une décision politique aberrante.

On le sait depuis le premier jour, le transfert de la TICPE, 4e ressource fiscale de l’état, était une aberration. La douane a une expertise inégalable et indispensable en matière de produits énergétiques, tant pour la gestion des opérateurs, que pour les contrôles. L’« annulation » de ce transfert est donc une excellente nouvelle pour notre administration et le Trésor Public d’une façon générale.

Le transfert de la TICPE avait été décidé contre l’avis du rapport Gardette et des deux administrations concernées, la douane et les impôts. C’est là qu’a commencé l’Epopée car une décision de cette ampleur, c’est des centaines d’heures de réunion, des visites dans les services, des échanges à n’en plus finir, des questions constamment reposées, des atermoiements administratifs incessants… car oui, ça prend du temps d’essayer de faire rentrer des ronds dans des carrés.

Une décision comme celle-là ouvre un véritable boulevard à l’inertie. Pendant toute cette agitation brillamment organisée pour refuser de faire face à l’évidence, on se contente de reporter le transfert tout en réduisant son périmètre, tous les ans un peu plus.

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