Demandes d’asile de ressortissant·e·s syrien·ne·s : l’Ofpra doit être et demeurer indépendant ! (Communiqué CGT OFPRA)

Texte publié le 12 décembre 2024.

Quelques heures seulement après le renversement du régime de Bachar Al-Assad en Syrie, plusieurs médias ont rapporté, le lundi 9 décembre, une volonté du ministère de l’Intérieur de « travailler sur une suspension des dossiers d’asile en cours provenant de Syrie », faisant écho à la volonté des gouvernements de plusieurs pays européens de suspendre l’instruction des demandes de protection internationale émanant de ressortissant·e·s syrien·ne·s, voire de velléités d’expulsion des réfugié·e·s protégé·e·s dans ces pays.

Une telle attitude de la part du ministère de l’Intérieur nous apparaît hautement inquiétante, en ce qu’elle porte atteinte à l’indépendance de l’Office, pourtant garantie par l’article L.121-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. En effet, l’exercice par la France de ses obligations internationales et européennes en matière de protection internationale ne saurait dépendre de contingences politiques, notamment lorsqu’elles sont inspirées par les fantasmes de l’extrême-droite.

A cet égard, bien que la situation en Syrie, encore instable et non consolidée, puisse justifier une adaptation du traitement ou un ajournement de l’instruction des demandes de protection internationale des ressortissant·e·s syrien·ne·s, une telle décision doit relever exclusivement de l’Ofpra, dans le respect de son indépendance, et non résulter d’instructions ou de directives d’une autorité politique, quelle qu’elle soit.

Dans ce contexte, la CGT-Ofpra salue le rappel par le Directeur général de l’Ofpra de l’indépendance de notre établissement. Nous resterons cependant particulièrement vigilant·e·s pour garantir que l’ensemble des agent·e·s de l’Office puissent continuer à exercer leurs missions d’application du droit d’asile à l’abri des influences politiques ou diplomatiques. Cette vigilance est d’autant plus nécessaire, face aux velléités gouvernementales d’éloignement des demandeuses et demandeurs d’asile débouté·e·s dans des pays aussi peu respectueux des droits humains que l’Irak, le Kazakhstan ou l’Égypte, qui pourrait être un prélude à l’externalisation du traitement des demandes de protection internationale.

Le 12 décembre 2024.

– Communiqué CGT OFPRA en téléchargement

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