Mercredi 29 novembre 2023, les agent.e.s de l’OFPRA et de la CNDA en grève !

Texte publié le 27 novembre 2023.

Jamais deux sans trois : les agent·e·s de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), dont plus d’un quart s’est déjà mobilisé les 26 octobre et 14 novembre derniers, exigent des changements structurels pour l’amélioration de leurs conditions de travail et le retrait du titre relatif à l’asile du projet de loi « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration », en cours de discussion au Parlement.

Les syndicats ASYL et CGT OFPRA appellent l’ensemble des agent·e·s à cesser à nouveau le travail et à se rassembler devant l’Office le mercredi 29 novembre 2023, jour de la tenue du Conseil d’administration de l’établissement. Le même jour, les agent·e·s de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) seront également en grève à l’appel des syndicats CGT CE-CNDA et SIPCE, de même que les avocats de l’association ELENA-France.

Ces dernières semaines, à deux reprises, plus d’un quart des agent·e·s de l’OFPRA se sont mis·e·s en grève pour dénoncer les objectifs chiffrés irréalisables qui leur sont imposés, la dégradation de leurs conditions de travail et la détérioration conséquente des conditions d’accueil des demandeurs et demandeuses d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale. C’est la première fois depuis plus de cinq ans que le personnel de l’OFPRA cesse ainsi le travail.

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UNE JURIDICTION RÉGIE PAR LA POLITIQUE DU CHIFFRE
Avec 68 403 et 67 142 décisions rendues respectivement en 2021 et 2022 dans un délai moyen de 6 mois et 16 jours en 2022, la CNDA est la juridiction administrative la plus importante et la plus rapide de France1. Depuis plusieurs années et l’empilement des réformes, la Cour s’est toutefois enfermée dans une logique comptable de l’asile qui fait primer le raccourcissement des délais de jugement sur la qualité de l’instruction des demandes et des décisions rendues. Exemple frappant, la proportion de dossiers traités par ordonnances, c’est-à-dire rejetés sans audience est passée de 17% en 2014 pour se stabiliser peu ou prou autour 30% depuis 2017 (33% en 2020, 31% en 2021 et 27% en 2022). Cette année, c’est donc près d’un tiers des demandeur·es d’asile, dont les dossiers auraient nécessité une instruction plus approfondie qui n’ont pas eu la possibilité d’être entendus en audience à la Cour. Nombre de demandes d’asile jouent dès lors le rôle de variable d’ajustement, permettant d’atteindre les objectifs chiffrés de la Cour.

Aveuglées par la nécessité de produire un maximum de décisions dans des délais toujours plus courts, le gouvernement ainsi que les directions de la Cour et du Conseil d’État – sa juridiction de tutelle – n’ont pas été en mesure de répondre aux difficultés quotidiennes auxquelles les agent·es font face pour assurer un service public de qualité : gestion erratique et imprévisible qui désorganise les services et donne un sentiment d’épuisement de la part des agent·es, sous-effectif chronique au sein des services supports, absence de reconnaissance du travail des secrétaires d’audience et des agent·es des services supports…

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