80 ans du statut des fonctionnaires de 1946 (Note UFSE-CGT)
Texte publié le 19 octobre 2026.
Ce 19 octobre 2026 marque les 80 ans de la loi relative au statut général des fonctionnaires. Élaboré au lendemain de la Libération, ce texte fondateur a jeté les bases d’un cadre commun pour les agent.es publics, au service d’une reconstruction ambitieuse de l’État républicain.
C’est à cette occasion que l’UFSE-CGT a élaboré une note d’analyse « Réflexion sur la statut de 1946 ».
>> Note UFSE-CGT en téléchargement
Célébrer les 80 ans du Statut général des fonctionnaires ne saurait consister à en faire un objet de commémoration consensuelle, détaché des conflits, des luttes et des choix politiques qui l’ont rendu possible. Le Statut de 1946 est le produit d’un retournement historique : longtemps perçu par le mouvement syndical comme un possible instrument d’assujettissement des agent·es à l’État, il est devenu à la Libération, notamment grâce à l’investissement décisif de la CGT, un cadre de garanties collectives, de droits syndicaux et de protection contre l’arbitraire.
C’est cette histoire que la CGT doit rappeler : non pour figer le Statut dans une célébration patrimoniale, mais pour en retrouver la portée émancipatrice. Le Statut a contribué à faire du fonctionnaire non un sujet soumis à l’autorité, mais un citoyen responsable, protégé dans sa carrière et en capacité d’exercer ses missions au service de l’intérêt général. Il a aussi rendu possible une Fonction publique de carrière, des règles communes de rémunération et des espaces de participation collective qui constituent autant de garanties contre le favoritisme, le clientélisme et la gestion discrétionnaire.
La réflexion de ce document s’organise en trois temps. Elle revient d’abord sur les conceptions syndicales et administratives qui se sont affrontées avant 1946, puis sur le rôle moteur de la CGT dans l’œuvre de la Libération. Elle examine ensuite ce qui fait, pour la CGT, la portée démocratique et émancipatrice du Statut : protection contre l’arbitraire, reconnaissance du fait syndical, rôle des CAP et affirmation du fonctionnaire-citoyen. Enfin, elle met ces acquis en dialogue avec les débats actuels : la dévalorisation salariale et l’écrasement des grilles, la contractualisation des emplois permanents, l’éviction des représentants du personnel de la gestion des carrières, ainsi que les conditions permettant aux agent·es de résister aux injonctions contraires à la légalité et à l’intérêt général.
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Colloque sur les 80 ans du statut des fonctionnaires du 12 octobre 2026 organisé par la DGAFP
À l’occasion des 80 ans de la loi de 1946 relative au statut général des fonctionnaires, la DGAFP - Direction générale de l’administration et de la fonction publique a réunit le 12 octobre à l’Institut de France plusieurs acteurs et personnalités pour revenir sur l’histoire, l’évolution et l’actualité de ce texte fondateur.
C’est dans ce cadre que Sophie BINET, secrétaire générale de la CGT est intervenue