Décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

Publié le 8 juillet 2021

Recours gagnant de la CGT devant le Conseil d’État : les instances consultatives du personnel sont incontournables même en situation d’Etat d’urgence !

Les instances consultatives du personnel sont incontournables même en situation d’État d’urgence, rappelle le Conseil d’État ! Dans le cadre du contentieux contre l’ordonnance organisant le vol (…)

Publié le 18 novembre 2020