ASA : la CGT demande un décret socle, protecteur et opposable (Communiqué CGT Fonction publique)

Groupe de travail DGAFP du 19 février 2026 La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a réuni un groupe de travail consacré au projet de décret relatif aux (…)

Publié le 20 février 2026

Décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

Publié le 8 juillet 2021

Recours gagnant de la CGT devant le Conseil d’État : les instances consultatives du personnel sont incontournables même en situation d’Etat d’urgence !

Les instances consultatives du personnel sont incontournables même en situation d’État d’urgence, rappelle le Conseil d’État ! Dans le cadre du contentieux contre l’ordonnance organisant le vol (…)

Publié le 18 novembre 2020