25 octobre 2012 : Ordre du jour du Conseil Commun

Texte publié le 10 octobre 2012.

Le Conseil Commun de la Fonction Publique se réunira le 25 octobre avec à son ordre du jour plusieurs projets de textes :
– Règlement intérieur du CCFP ;
– Décret relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public ;
– projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
– présentation du rapport annuel 2011-2012 sur l’état de la Fonction Publique.