Conseil commun de la Fonction publique du 11 mars 2026 : compte-rendu de la CGT Fonction publique
Texte publié le 16 mars 2026.
Le CCFP du 11 mars 2026 s’est tenu dans un contexte institutionnel particulier, deux semaines après la formation d’un nouveau gouvernement et à quelques jours d’élections municipales imposant une période de réserve.
Le ministre de la Fonction publique a ouvert la séance, il a évoqué trois chantiers à ouvrir dans les prochains mois :
- Les parcours de carrière et les rémunérations — ouverture d’un cycle de discussion annoncée, sans calendrier précis ni engagement de mesures.
- L’égalité professionnelle — poursuite de la négociation, avec mention de la directive européenne sur la transparence salariale.
- L’intelligence artificielle — annonce d’un dialogue social sur les impacts réels dans les organisations et les métiers.
La CGT a pris acte de ces annonces sans en tirer de conclusions optimistes : aucun de ces chantiers ne comporte d’engagement chiffré sur les salaires, et aucun n’est de nature à répondre aux urgences que la CGT a rappelées dans sa déclaration liminaire.
Le directeur général de la DGAFP a présidé les débats techniques point par point.
Déclaration liminaire CGT — (voir l’intégralité de la déclaration en pièce jointe)
La CGT a prononcé une déclaration liminaire articulée autour de la situation salariale et de la lecture syndicale de chaque texte.
La CGT a conclu en affirmant que les textes soumis ce jour s’inscrivent dans une logique cohérente : normaliser le cumul au lieu de revaloriser, faciliter l’emploi contractuel au détriment du statut, permettre aux agents de partir sans leur donner les moyens de rester.
Ordre du jour :
> POINT 1 — Cumul d’activités : conduite de transport scolaire
> POINT 2 — Article 18 LPM : contrôle des activités au profit d’entités étrangères (ZRR/PPST)
> POINT 3 — PL simplification des normes : suppression de l’obligation de publication des vacances
> POINT 4 — Décret rupture conventionnelle des fonctionnaires
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