Conseil commun de la Fonction publique du 18 juin 2026 : compte-rendu CGT Fonction publique
Texte publié le 24 juin 2026.
L’essentiel
- Trois textes examinés, et toujours aucune réponse sur les salaires. Le ministre était présent en séance, mais sans une seule annonce sur le point d’indice, gelé depuis juillet 2023, malgré les demandes de la CGT et de plusieurs autres organisations syndicales.
- Un dialogue social vidé de sa substance. Amendements syndicaux rejetés en bloc, directive transposée tardivement et a minima, décret « congés santé » imposé dans l’urgence sans étude d’impact.
- Trois passages en force. Un cavalier législatif sur le dépôt de plainte, une transposition au rabais sur l’égalité salariale, et un décret « congés santé » maintenu malgré une opposition syndicale unanime.
- Le décret « congés santé », rejeté à l’unanimité des organisations, sera réexaminé au CCFP du 7 juillet.
Une séance sous le signe de la smicardisation, sans un mot sur les salaires
Ce Conseil commun se tenait dans un climat salarial extrêmement dégradé. La valeur du point d’indice pour la troisième année consécutive ; l’inflation est repartie ; et, depuis la revalorisation du SMIC au 1er juin, ce sont environ 862 000 agents dont le traitement indiciaire passe sous le minimum légal. C’est le contexte que toutes les organisations rappellent depuis des semaines, et qui n’ont eu aucune réponse de la part du ministre en séance.
Le ministre, David Amiel, est venu s’exprimer en cours de séance. Il a concédé que le discours porté sur les agents publics est « trop souvent négatif, trop souvent injuste, trop souvent brutal », et rappelé que les fonctionnaires « ne sont pas responsables de la dette et du déficit ». Mais son intervention n’a porté que sur les trois textes inscrits à l’ordre du jour. Sur les salaires, sur le point d’indice, sur la smicardisation : pas une annonce, pas un calendrier, pas un mot. Cette absence, dans un tel contexte, est en soi un signal politique.
Trois textes étaient soumis à l’avis du Conseil : un projet de disposition législative autorisant l’employeur public à déposer plainte pour le compte d’un agent victime ; la transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations entre les femmes et les hommes ; et un projet de décret relatif aux congés pour raison de santé. Ils sont présentés ci-après dans leur ordre d’examen.
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Également en téléchargement :
> Déclaration liminaire - Transposition transparence salariale