Conseil commun de la Fonction publique du 8 avril 2026 : compte-rendu de la CGT Fonction publique

Texte publié le 14 avril 2026.

Points soumis à consultation

Point 1 — Pérennisation du cumul d’activité pour la conduite des véhicules de transport scolaire (2ᵉ consultation, après vote défavorable du 11 mars 2026)
Point 2 — Extension de la protection fonctionnelle devant les juridictions financières
Point 3 — Décret en Conseil d’État relatif au congé supplémentaire de naissance
Point 4 — Décret simple portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance
Point 5 — Décret relatif aux ASA et aux aménagements horaires liés à la parentalité et aux événements familiaux
Point 6 — Suppression de la notion de conflits d’intérêts public/public dans le CGFP

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