Compte-rendu CGT du Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat du 16 novembre 2023
Texte publié le 4 décembre 2023.
De façon assez inhabituelle, ce CSFPE a eu 2 ordres du jour distincts, un 2e ordre du jour, relatif au projet de loi de fusion de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) avec l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN), a été rajouté en dernière minute.
Le 1er ordre du jour :
Pour avis des membres du CSFPE
Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
- Projet de décret portant diverses dispositions applicables à l’encadrement supérieur de l’État
- Projet de décret modifiant le décret n° 2020-30 relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’Institut national du service public.
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- Projet de décret modifiant les modalités de classement de certains fonctionnaires de catégorie B nommés dans les corps des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d’information et de communication et les conditions d’éligibilité des secrétaires des affaires étrangères, des attachés des systèmes d’information et de communication et des traducteurs du ministère des affaires étrangères au recrutement exceptionnel dans le corps des administrateurs de l’État au titre de 2024.
Le 2ème ordre du jour :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- Les Articles 7 ; 8 et 9 du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire sont soumis pour avis au CSFPE.
Pour en savoir plus, lire le compte-rendu UFSE-CGT
Ci-joints :
- Décret n° du portant diverses dispositions applicables à l’encadrement supérieur de l’Etat
- Décret n° du modifiant le décret relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’Institut national du service public
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
- Décret n° du modifiant les modalités de classement de certains fonctionnaires de catégorie B nommés dans les corps des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d’information et de communication et les conditions d’éligibilité des secrétaires des affaires étrangères, des attachés des systèmes d’information et de communication et des traducteurs du ministère des affaires étrangères au recrutement exceptionnel dans le corps des administrateurs de l’Etat au titre de 2024
- Tableau reclassement B en A - Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- ÉTUDE D’IMPACT PROJET DE LOI relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- ANNEXE sur le projet de fusion ASN avec l’IRSN : Rappel des huit principes importants pour une gouvernance de la sûreté nucléaire qui devrait plaider contre le processus fusion prévu par le gouvernement
- Art 7-8-9 projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection