Compte-rendu UFSE-CGT du Conseil supérieur de la Fonction publique d’État du 31 mars 2025

Texte publié le 2 avril 2025.

Ordre du jour :

  • Projet modifiant le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat.
  • Projet de décret modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.

Déclaration du ministre de la Fonction publique

Le ministre a ouvert la séance en affirmant sa volonté de renforcer la fonction publique face aux crises futures, autour de trois priorités :

1. Attractivité (recrutement, qualité de vie au travail),
2. Efficacité (simplification administrative, usage du numérique et IA),
3. Accessibilité (modernisation du service public).

Il se félicite de certaines avancées (nouvel IRA à Nanterre, expérimentations), annonce l’ouverture d’un agenda social, notamment sur la rémunération, et présente un projet de loi de simplification. Il évoque aussi le contexte international instable et une « économie de guerre » influençant les décisions budgétaires.

Il a également évoqué le projet de loi de simplifications actuellement en débat, visant à supprimer des comités et commissions et à « alléger les contraintes sur les entreprises ».

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> Déclaration liminaire de l’UFSE-CGT

Également ci-joints :

 Point 1 - Note de présentation du projet de décret modifiant le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat

 Point 1 - Décret n° du modifiant le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat

 Point 2 - Décret n° du modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services

 2- Projet de modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services

 Point 2 - Rapport présentation Projet de décret modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services

 Point 2 - Tableau Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services