Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 16 novembre 2020 : compte-rendu UFSE-CGT

Texte publié le 2 décembre 2020.

Ordre du jour :

– Projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités.

– Projet de décret relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l’engagement et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre.

– Projet de décret relatif aux modalités de recrutement à Mayotte des professeurs certifiés

– Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des ingénieurs de recherche des ministères chargés de la culture et de l’agriculture.

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu UFSE-CGT