En prévision de la réunion CE + Composantes du lundi 28 novembre

Texte publié le 25 novembre 2011.

–  Le projet de décret sur le Conseil commun de la Fonction publique,
–  Le projet de décret sur le Conseil supérieur de l’État,
–  Le projet de décret sur les droits syndicaux de la Fonction publique de l’État, + un courrier du Directeur de Cabinet relatif aux barèmes.