Règlements intérieurs types des CSA et CAP

Texte publié le 16 février 2023.

Vous trouverez en pièces jointes, les règlements intérieurs types des Commissions administratives paritaires (CAP) et Comités sociaux d’administration (CSA), dans leurs versions définitives à l’issue du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 9 février 2023.