Suite à la signature de l’accord relatif à la prévention des RPS du 22 octobre 2013, le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la médecine de (…)
Publié le 5 mai 2015
Publié le 11 septembre 2014
Circulaire relative à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’État signée le 20 mai 2014 par la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la (…)
Publié le 3 juin 2014
Le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux du 22 octobre 2013 prévoyait, dans son préambule, la diffusion d’une instruction du Premier ministre traduisant l’ambition (…)
Publié le 26 mars 2014
l’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013 en pièce jointe
Publié le 25 février 2014
Publié le 3 février 2012