Vous avez ci-joint le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État.
Publié le 23 novembre 2020
Vous avez ci-joint, l’arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l’article 37 du décret (…)
Publié le 28 décembre 2017
JORF n°0300 du 27 décembre 2013 texte n° 74 - NOR : RDFF1328964A
Publié le 31 mars 2014
Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques NOR : RDFF1221624C Le 31 décembre 2012
Publié le 6 février 2013
Publié le 3 février 2012
Publié le 3 février 2012
Dans chaque département ministériel, un comité technique ministériel est créé auprès du ministre par arrêté du ministre intéressé. Il peut être créé un comité technique ministériel commun à (…)
Publié le 21 janvier 2012
Le ministre de la fonction publique à Monsieur le ministre d’Etat, direction des ressources humaines, Mesdames et messieurs les ministres, directions des ressources humaines La loi n° 2010-751 (…)
Publié le 18 janvier 2012