Décret du 20 novembre 2020 relatif aux CAP dans la fonction publique de l’Etat

Vous avez ci-joint, le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’État.

Publié le 23 novembre 2020

Circulaire du 23 avril 1999 relative à l’application du décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires

JORF n°140 du 19 juin 1999 page 47003 - NOR : FPPA9900059C

Publié le 1er avril 2014

Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires

Publié le 1er avril 2014

Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires

Publié le 3 février 2012