Pouvoirs des Préfets : 3 décrets publiés le 30 juillet 2025 (Note UFSE-CGT)

Texte publié le 17 septembre 2025.

La présente note est une contribution pour initier et alimenter un travail collectif. Elle donne quelques éléments d’information et d’analyse qui pourraient servir de base à ce travail.

Sommaire :

1. Une réforme annoncée
2. Une extension du pouvoir des préfets positionnés en délégués territoriaux
3. Des conséquences directes sur les fonctionnements des services de l’Etat
4. Un droit à dérogation très largement étendu
5. Les conséquences concrètes dangereuses de la dérogation
6. Une interrogation nécessaire sur les conséquences de ces textes
7. La nécessité de redonner du sens à la démocratie

Lire la suite dans la note UFSE-CGT en téléchargement

Vous avez ci-joints, trois décrets en date du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs étendus des préfets sur les services de l’État dans les régions et départements :

> Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

> Décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l’application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

> Décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l’égard des autorités académiques