Budgétisation pluriannuelle des dépenses de personnel

Texte publié le 31 mai 2012.

La Circulaire 2BPSS-12-3490 (NOR : BUDB1223869C) du 30 mai 2012 relative à l’outil de budgétisation pluriannuelle des dépenses de personnel (version actualisée)

est disponible sur le forum de la performance :

https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/circulaires/2BPSS-12-3490/2BPSS-12-3490.pdf