Projet de loi 4D : compte-rendu du Conseil des ministres du 12 mai 2021

Texte publié le 12 mai 2021.

Jacqueline Gourault ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a présenté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (4D) lors du Conseil des ministres du 12 mai 2021.

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu du Conseil des ministres

Après le Sénat le 5 juillet, l’Assemblée nationale devrait se pencher sur ce texte au mois de septembre.