Projet de loi « Fonction publique » (2024)

Quatre ans après la loi de transformation de la Fonction publique, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a lancé, le 9 avril, avec les organisations syndicales de la Fonction publique, les "concertations" sur le projet de loi « Fonction publique » (rémunérations et carrières).
Fin des "concertations" prévues en juillet 2024. Le gouvernement veut présenter ce projet de loi en Conseil des ministres à l’automne. Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, le calendrier est pour le moment suspendu.

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