La guerre est déclarée ! (Tract de l’intersyndicale Assemblée nationale)

Texte publié le 17 juin 2026.

La fin de cette législature risque d’être pire que celle de la XVe. Non seulement la parole donnée risque fort de ne pas être respectée, mais en outre, les coups pleuvent ! Désormais, les Questeures ouvrent deux nouveaux fronts contre le personnel et le statut, à commencer par notre régime de retraite, alors que la réforme des retraites est suspendue jusqu’à 2028 pour tous les Français – sauf pour nous, visiblement !

SUPPRESSION ENVISAGÉE DES DISPOSITIFS DE FIN DE CARRIÈRE !
Les Questeures ont invité les syndicats le 10 juin pour préciser le périmètre de leur réforme, qui concernerait tous les fonctionnaires :

• retraite proportionnelle ;
• cessation progressive d’activité ;
• congé spécial.

La réforme serait motivée par le principe d’égalité avec le reste de la fonction publique. En revanche, quand il s’agit de transposer le régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), qui permet de cotiser sur 20 % des primes avec participation pour moitié de l’employeur, il n’y a plus d’égalité qui tienne, ni quand il s’agit d’égalité avec le personnel contractuel.
Les Questeures ont indiqué avoir un mandat du Bureau (réunion du 13 mai), mais pas de calendrier, ce qui laisse néanmoins présager des décisions rapides.

EXPLOSION DU MONTANT DES COTISATIONS DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
À l’occasion d’une réunion tenue le 16 juin, les Questeures ont porté à la connaissance des syndicats les grandes orientations de leur projet de réforme.

Sur les 10 dernières années, la contribution employeur a diminué de 16 %, tandis que les dépenses augmentaient de 30 %. Pour autant, c’est essentiellement sur les cotisations du personnel que les Questeures entendent faire porter l’effort :

• fonctionnaires : doublement à horizon 2029 ;
• contractuels : + 10 € à horizon 2029 et affiliation obligatoire ;
• retraités : quadruplement à horizon 2029.

Elles ont indiqué vouloir aller très vite, évoquant la réunion du Bureau du 1er juillet pour une mise en place au 1er janvier 2027.

DES ATTAQUES INACCEPTABLES ET DES MÉTHODES DE VOYOU !
Alors qu’elles avaient présenté leur action en rupture avec la XV e législature, les Questeures ne mettent guère leurs actes en conformité avec leurs discours…

• elles continuent d’allumer des contrefeux pour ne pas honorer leurs engagements sur les carrières des fonctionnaires ainsi que sur la rémunération du personnel contractuel.
  Objectif inavoué ? Briser la mobilisation croissante du personnel contractuel ;
• elles préparent des coups bas scandaleux contre les fonctionnaires avant le mois de janvier 2027, le tout en ayant bloqué plusieurs de nos collègues en reportant la décision sur leurs demandes de départ anticipé ou de congé spécial.

Lire la suite dans le tract intersyndical en téléchargement