INRAP - Droits des CDD : stop à la dérive ! (Communiqué CGT SGPA)

Texte publié le 1er avril 2026.

À l’Inrap, conformément à ce que l’ancien DG avait l’habitude d’appeler son « modèle social ambitieux », les CDD sont depuis près de 10 ans la variable d’ajustement des politiques de gestion des ressources humaines. Non contents d’être ceux dont on se débarrasse en cas de « retournement de marché » (autre phrase d’anthologie), ils sont aussi ceux qui galèrent à faire respecter leurs droits.

En 2025, les CDD de Grand-Ouest s’étaient mobilisés pour réclamer des dates et des durées décentes de contrat ainsi que le respect de leurs droits à la protection sociale. Les collègues des Hauts-de France se sont eux mobilisés lors d’une journée de grève interrégionale pour obtenir que les contrats CDD soient prolongés jusqu’au 31 décembre de l’année. S’ils ont obtenu gain de cause, on n’a pas vu la mesure être généralisée à l’ensemble des agents de l’établissement. Force est de constater qu’au-delà des règlements ponctuels, rien ne change !

Être CDD aujourd’hui à l’Inrap, en 2026, c’est toujours avoir des contrats morcelés qui ne couvrent même plus la durée du terrain, qui se terminent un vendredi ou au milieu du mois, ne pas accéder à la phase de post-fouille… En bref, n’avoir aucune considération pour ses conditions de travail ! En plus de l’effet moral délétère, ces dispositions sont contraires aux dispositions légales en cours à l’Inrap.

La directive générale DG 138 publiée en 2012 et issue de revendications syndicales :

• stipule qu’il est préférable de recruter un agent pour plusieurs chantiers plutôt que de multiplier le nombre de contrats courts ;
• précise que la date de fin de contrat doit prioritairement intervenir le dernier jour du mois ou de la semaine en précisant bien que le dernier jour de la semaine est un dimanche et non le vendredi ! (Tout cela ayant un impact extrêmement important sur le bulletin de paye et les droits au chômage) ;
• insiste sur le fait que l’agent doit prendre ses congés sur la durée du contrat, tant pour des raisons de droit que de rythme de travail et de repos. Il importe ainsi que le travail de l’agent soit organisé de telle sorte que l’indemnisation des jours de congé reste strictement exceptionnelle et liée aux seules nécessités du service ;
• privilégie l’embauche en contrat à durée déterminée d’agents ayant déjà travaillé dans l’Institut.

Par ailleurs, la note IOTSA sur l’organisation du travail et la santé des agents datée de 2009 prévoit que les agents CDD et CDI y compris les techniciens participent à la phase d’étude.
En conséquence, les contrats doivent intégrer dès le départ la durée de la post-fouille.

Nous demandons que cessent les dérives relatives à la gestion des agents en contrat CDD et le retour à l’application du droit en vigueur à l’Inrap.

Le 1er avril 2026.

>> Communiqué CGT SGPA en téléchargement

INRAP : Institut national de recherches archéologiques préventives