Loi DUPLOMB : entre obscurantisme et escroquerie au détriment de la santé et de la biodiversité … sans répondre aux vrais besoins des agriculteurs ! (Communiqué CGT INRAE + Pétition)
Texte publié le 18 juillet 2025.
Mardi 8 Juillet, la loi Duplomb a été votée par une coalition de la plupart des députés macronistes associés à ceux des Républicains et du Rassemblement National. Soutenu par le Gouvernement Bayrou, ce texte viserait à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». En réalité, cette loi imposée à marche forcée sous la pression des lobbies agro-capitalistes va à l’encontre des impératifs de santé publique et écologiques, en mettant en place une restructuration accélérée vers une agriculture de très grandes exploitations pilotées par des managers, jouant sur les économies d’échelle et l’accaparement des ressources. La CGT-INRAE a signé la tribune contre la loi Duplomb, initiée entre autres par 22 sociétés savantes médicales et 7 sociétés savantes non médicales et institutions scientifiques et se joint à l’interpellation du Conseil Constitutionnel pour censurer cette loi inique.
Qu’on juge de son contenu
- Agrandissement important des fermes-usines par relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage en raison de leurs émissions (passage de 40 000 à 85 000 poulets pour une autorisation de poulailler et de 2 000 à 3 000 cochons pour une porcherie). Mesures qui ne concerneront que 3 % des élevages, mais qui accapareront la terre au détriment de l’agriculture familiale ;
- Facilitation des constructions de « mégabassines » par leur inscription dans la catégorie « raisons impératives d’intérêt public majeur », permettant ainsi leur établissement même en zones abritant des espèces protégées, et servant surtout à ce qu’une minorité s’accapare la ressource eau ;
- Mise sous tutelle directe des préfets de l’Office Français de la Biodiversité, affectant ainsi l’indépendance de ses agents par rapport aux influences politiques ou aux intérêts locaux concernant les contrôles et expertises ;
- Affaiblissement du rôle de l’ANSES, en ouvrant la porte aux lobbies dans les décisions de mise sur le marché ou de retrait de pesticides.
Mais la mesure la plus emblématique est le retour dérogatoire d’un néonicotinoïde, l’acétamipride qui était interdit depuis 2020. Les recherches de l’INRAE, en particulier conduites par l’unité expérimentale APIS du Magneraud, avaient démontré la haute toxicité des néonicotinoïdes pour les abeilles conduisant à l’interdiction des néonicotinoïdes en France puis dans l’Union Européenne. Leur neurotoxicité pour les êtres humains et les mammifères, comme ses effets délétères sur les écosystèmes naturels, sont aussi avérés par de nombreuses publications scientifiques . L’agrobusiness peut cependant compter sur la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, qui affirmait sur France Info le lundi 19 mai 2025 que l’acétamipride ne créerait « pas de désordres observés sur la mortalité et le comportement des abeilles ».
Cet obscurantisme insidieux, remettant en cause les résultats de la Recherche se double d’une escroquerie intellectuelle.
Lire la suite dans le communiqué de la CGT INRAE
> La CGT INRAE appelle, avant l’examen de la loi par le Conseil Constitutionnel, à la signature de cette pétition sur le site de l’Assemblée Nationale.