Rétroactivité relative au montant garanti : victoire du SNOPA-CGT

Texte publié le 9 mars 2026.

Saisir le conseil d’État pour faire valoir nos droits !

Aujourd’hui il semblerait que seul le juridique face au ministère, soit la solution pour faire appliquer la loi. Ou bien est-ce la démonstration d’une faiblesse des personnels, de ne pas être en capacité collectivement de créer le rapport de force ?
Dans ce cas précis, le SNOPA CGT impose au ministère sa vision juste des choses.

> Communiqué du SNOPA-CGT en téléchargement