Suppression des ZFE : un renoncement écologique, une injustice faite aux travailleurs, un démantèlement silencieux de l’État territorial ! (Communiqué FNEE-CGT)
Texte publié le 17 avril 2026.
L’Assemblée nationale a adopté le 14 avril, dans le cadre du projet de loi dit de « simplification de la vie économique », la suppression pure et simple des zones à faibles émissions.
La FNEE-CGT dénonce une décision qui cumule trois renoncements et fragilise un peu plus les services déconcentrés du ministère de la Transition écologique.
UN RENONCEMENT ÉCOLOGIQUE SANS ALTERNATIVE
Les ZFE étaient l’un des rares outils français de mise en conformité avec les directives européennes sur la qualité de l’air. Leur suppression expose la France à de nouvelles procédures d’infraction et à des contentieux que devront porter, en première ligne, les agents des DREAL et des préfectures. La pollution de l’air tue chaque année des dizaines de milliers de personnes : l’abandon du dispositif sans rien construire à la place est un choix politique cynique.
UNE INJUSTICE FAITE AUX TRAVAILLEURS, QU’ON ENTERRE AU LIEU DE LA CORRIGER
Les ZFE telles qu’elles ont été déployées étaient injustes pour les travailleurs : ouvriers, employés,intérimaires, soignants en horaires décalés, artisans, contraints de rouler avec des véhicules anciens pour rejoindre leur poste, sans alternative de transport collectif crédible aux heures où ils en ont besoin. La réponse aurait dû être la gratuité et l’extension des transports publics, l’aide massive à la conversion des véhicules, la planification de mobilités qui tiennent compte des réalités du travail. Le Parlement a préféré le renoncement, qui laisse les travailleurs respirer un air dégradé sur leurs lieux de travail tout en faisant croire qu’on défend leurs intérêts. La FNEE-CGT refuse ce faux choix entre santé au travail et droit à l’emploi.
UN DÉMANTÈLEMENT SILENCIEUX DE L’ÉTAT TERRITORIAL
DREAL, DDT(M), CEREMA : ce sont nos services qui portaient l’expertise technique, l’élaboration des arrêtés, la modélisation, l’animation territoriale autour des ZFE. La suppression du dispositif s’accompagnera, sans aucun doute, de redéploiements opaques d’effectifs, voire de suppressions de postes au prochain dialogue de gestion. C’est la même mécanique que celle qui se profile dans le projet de loi Décentralisation : l’État central se débarrasse de compétences sans transférer les moyens, vide les services déconcentrés de leur substance, et abandonne les agents publics comme les usagers.
Plusieurs parlementaires envisagent une saisine du Conseil constitutionnel, la disposition pouvant être considérée comme un cavalier législatif. Quelle que soit l’issue, la séquence est révélatrice d’un État qui renonce à ses missions.
Agents des DREAL, DDT(M), CEREMA : Faisons remonter, faisons front !
La FNEE-CGT appelle l’ensemble des agents concernés à :
- documenter immédiatement, dans chaque service, les missions ZFE assurées (ETP mobilisés, productions, appui aux collectivités) et à transmettre ces éléments à leur syndicat CGT local, au SNPTAS-CGT et à la CGT CEREMA et à la fédération FNEE-CGT ;
- exiger en CSA local un point d’information sur le devenir des effectifs et des missions, et refuser tout redéploiement opaque ou suppression de poste justifiée par la fin du dispositif ;
- se réunir en assemblées générales dans les services climat-air-énergie pour construire collectivement les revendications et préparer les mobilisations à venir, notamment dans la perspective du projet de Loi Décentralisation.
La FNEE-CGT exige le maintien et le renforcement des effectifs sur les missions de qualité de l’air, et un plan de mobilités au service des travailleurs, financé, articulant santé publique et conditions de vie.