Polices municipales : un basculement dangereux pour l’État de droit (CGT Police)

Texte publié le 11 février 2026.

Derrière un discours de proximité et de pragmatisme, le projet de loi sur les polices municipales organise une municipalisation de la sécurité publique qui fragilise l’État de droit. En élargissant les compétences pénales des polices municipales sans garanties démocratiques équivalentes, le texte aggrave les inégalités territoriales et affaiblit le contrôle judiciaire.

Le projet de loi relatif à l’extension des compétences des polices municipales, examiné en procédure accélérée, constitue un tournant majeur dans l’organisation de la sécurité intérieure. Derrière un discours de proximité et de pragmatisme, ce texte opère une municipalisation de la sécurité publique qui fait peser de lourds risques sur l’État de droit, l’égalité devant la justice et les libertés fondamentales.

La CGT-Intérieur a analysé en détail ce projet de loi tel qu’issu des travaux parlementaires. Cette réforme ne se limite pas à des ajustements techniques. Elle modifie en profondeur la nature de l’action policière locale et remet en cause des équilibres juridiques et institutionnels fondamentaux.

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