Projet de loi RIPOST : l’érosion silencieuse de l’État de droit (Tribune CGT-Intérieur)
Texte publié le 4 mai 2026.
Anthony Caillé, secrétaire général CGT-Intérieur, dénonce la restriction progressive des libertés publiques par le projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (RIPOST).
Tribune publiée dans le journal L’humanité – 03/05/2026
Face aux emballements politico-médiatiques, les responsables publics sont trop souvent tentés de répondre aux troubles de la société par une inflation législative, fréquemment adoptée dans l’urgence.
Cette fuite en avant produit des lois nombreuses, parfois redondantes, et s’opère bien souvent au détriment de principes fondamentaux : la séparation des pouvoirs, le rôle du juge, et, au-delà, l’équilibre même de l’État de droit.
Parfois, un texte suscite l’inquiétude parce qu’il rompt ouvertement avec les garanties démocratiques. Mais il est des évolutions plus discrètes, moins visibles, qui procèdent par touches successives et finissent par s’imposer sans véritable débat.
Le projet de loi « RIPOST » relève de cette seconde logique. Derrière son apparente hétérogénéité, il modifie en profondeur plusieurs codes et installe, pas à pas, de nouvelles pratiques dans le rapport entre l’État et les citoyens.
Sous couvert de circonstances conjoncturelles — qu’il s’agisse des impératifs sécuritaires liés aux Jeux olympiques, comme l’ont déjà permis certaines dispositions expérimentales mises en œuvre à cette occasion, ou d’une invocation plus diffuse de l’ordre public — ce texte tend à faire entrer dans le droit commun des dispositifs jusqu’ici exceptionnels. Il en résulte un glissement préoccupant : extension des contrôles sans motif, accélération des sanctions hors de l’intervention du juge, et renforcement des pouvoirs administratifs au détriment de l’autorité judiciaire.
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Ces évolutions sont déjà perceptibles dans la vie quotidienne. Le recours à l’amende forfaitaire délictuelle, par exemple, conduit à sanctionner sans véritable possibilité de contestation effective.
Parallèlement, l’autorité administrative — en pratique le préfet — voit ses prérogatives s’élargir considérablement, notamment en matière de fermetures d’établissements ou d’interdictions d’accès à certains espaces, sans contrôle juridictionnel préalable.
Pris isolément, aucun de ces dispositifs ne paraît exceptionnel. Mais c’est précisément ainsi que s’opèrent les transformations durables : par accumulation de mesures présentées comme techniques, qui finissent par banaliser des atteintes substantielles aux libertés.
Ces transformations ne touchent pas l’ensemble de la population de manière uniforme. Elles affectent en premier lieu celles et ceux qui occupent le plus l’espace public : les jeunes, les habitants des quartiers populaires, les personnes en situation de précarité. Pour eux, les contrôles sont déjà plus fréquents, les sanctions plus difficiles à contester, et les décisions administratives plus lourdes de conséquences.
L’extension de ces mécanismes accentuera une réalité déjà perceptible : celle d’un contrôle différencié des populations, au risque d’une rupture durable avec le principe d’égalité devant la loi.
Ce mouvement s’accompagne en outre du développement d’outils technologiques toujours plus intrusifs : lecture automatisée des plaques d’immatriculation, dispositifs algorithmiques de détection, constitution de fichiers d’images, usage de drones. Ces instruments, présentés comme des réponses aux « désordres du quotidien », élargissent en réalité les capacités de surveillance bien au- delà des situations initialement visées.
Leur déploiement concerne également celles et ceux qui se mobilisent collectivement — manifestants, participants à des rassemblements, y compris déclarés — faisant peser un risque supplémentaire sur l’exercice des libertés publiques.
Les libertés ne disparaissent jamais d’un seul coup. Elles s’effacent progressivement, à mesure que l’on s’habitue à leur recul. Avec « RIPOST », il ne s’agit pas d’une rupture brutale, mais d’un processus d’accoutumance.
Jaurès rappelait, dans le sillage de Kant, que « les institutions, si brutales soient-elles, n’auraient pu durer sans un certain consentement de ceux qu’elles oppriment »2. Encore faut-il mesurer combien ce consentement peut être obtenu, aujourd’hui, par des transformations insensibles.
Dans une démocratie, le danger le plus profond n’est pas seulement ce qui nous est imposé, mais ce à quoi nous finissons par consentir sans en avoir conscience — au risque de fragiliser durablement les fondements mêmes de l’État de droit.
(Publiée avec l’aimable autorisation du journal L’humanité)