RIPOST : ce qu’on a obtenu devant le Conseil constitutionnel (CGT Intérieur)

Texte publié le 9 septembre 2026.

Le 12 août, la CGT-Intérieur a saisi le Conseil constitutionnel avec la LDH, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France contre plusieurs mesures de la loi RIPOST. Le 14 août, le Conseil a rendu sa décision.

Notre désaccord ne porte pas sur la nécessité de sanctionner rodéos, trafics ou rassemblements sauvages : il porte sur des outils qui n’aboutissent à rien de mieux — amendes forfaitaires à peine recouvrées à un tiers, pseudonymisation sans lien avec un risque réel, garde à vue étendue sans moyen d’enquête supplémentaire.
Le bilan : 3 censures obtenues (pseudonymisation généralisée, caméras confiées au privé, destruction sans délai des véhicules saisis) — mais l’essentiel des amendes forfaitaires, du bulletin n°2 et de la garde à vue étendue validé tel quel.

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