Tribune CGT « Justice des mineurs : pour un projet progressiste et humaniste » publiée dans l’Humanité

Texte publié le 24 mars 2025.

Le 13 février dernier, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi Attal visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Le Sénat doit étudier le texte les 19 et 25 mars prochain dans le cadre d’une procédure accélérée à la demande du gouvernement.

Alors que l’entrée en vigueur du Code de Justice Pénale des mineurs (CJPM) en 2021 a déjà signé le sacrifice du temps éducatif sur l’autel du rendement, cette nouvelle proposition de loi constitue comme un désaveu du groupe politique présidentiel de l’inefficacité de sa propre réforme, signifiant ainsi que la justice des mineurs aurait perdu de son autorité.

Ces nouvelles dispositions visent notamment à condamner les parents dont les enfants ont commis des actes de délinquances, à accélérer davantage les délais de jugement dans certaines circonstances, ainsi qu’à poser comme une règle le fait de juger les mineurs de plus de 16 ans comme des adultes. Elles viennent donc en contradiction avec la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, dont la France est signataire, et les principes à valeur constitutionnelle de la justice des mineurs.

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Rassemblement devant le Sénat le 25 mars 2025