Elections législatives : note UFSE-CGT sur les droits syndicaux

Texte publié le 3 juillet 2024.

Vous avez ci-joint, une note de l’UFSE-CGT qui rappelle une partie du droit syndical, notamment sur les réunions et distributions de documents syndicaux autorisées pendant la période des élections législatives.

SOMMAIRE :

• La tenue de réunions d’information durant le temps de travail des agent.es (dites HMI pour Heures Mensuelles d’Information)

• La tenue de réunions en dehors des horaires de service ou dans le cadre d’Autorisations Spéciales d’Absence des articles 13 ou 16 du décret du 28 mai 1982

• L’affichage et la distribution de documents d’origine syndicale

• Textes de référence

Rappel :

– Devoir de réserve et liberté d’expression pendant la période électorale : note UFSE-CGT