Mission d’évaluation sur la définition, le suivi et l’évaluation des aides publiques aux entreprises : axes d’intervention de la CGT

Texte publié le 11 juin 2026.

Fin 2025, le Premier ministre a confié au Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) une mission sur la définition, le suivi et l’évaluation des aides publiques aux entreprises. Cette mission doit rendre un rapport visant notamment à proposer au Premier ministre un cadre de mesure du périmètre des aides publiques et de leur utilisation.

Dans ce cadre, a été créé une commission de concertation avec participation des organisations syndicales et patronales, qui s’est réunie les 15 avril et 6 mai derniers. Elle doit de nouveau se réunir le 16 juin pour une réunion censément conclusive.

La CGT a construit son intervention dans cette commission en échangeant en particulier avec les économistes du Clersé (Université de Lille) et en s’appuyant sur leurs travaux.

Lors des deux premières réunions de la commission, le patronat s’est efforcé d’imposer l’idée qu’il faudrait sortir du périmètre des aides les exonérations fiscales et de cotisations sociales bénéficiant aux entreprises. La CGT a fortement combattu cette option, avec l’ensemble des autres organisations syndicales et les parlementaires de gauche présents.

Vous trouverez en téléchargement les contributions de la CGT adressées au Haut-Commissariat au Plan concernant la mission sur les aides publiques aux entreprises.

> Première contribution de la CGT
> Deuxième contribution de la CGT