Un fiasco fiscal à 1,5 milliard met en péril le réseau public des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (Communiqué CGT FiP/CAUE)
Texte publié le 30 septembre 2025.
Le réseau des CAUE, présent dans 92 départements et fort de 1000 salarié·es, est aujourd’hui gravement menacé.
En cause : une réforme du mode de perception de la taxe d’aménagement, qui finance les CAUE ; réforme fiscale d’ailleurs sévèrement critiquée dans le rapport parlementaire n°1594 de juin 2025. Les licenciements s’accélèrent, des premiers cas de fermetures de CAUE sont annoncés et le réseau des C.A.U.E. se mobilise pour donner l’alerte sur ce fiasco fiscal qui se chiffre en centaines de millions d’euros.
Côté DGFiP, les syndicats avaient alerté en vain sur l’amateurisme de cette réforme fiscale. Ce transfert de perception du Ministère de la Transition Écologique vers le Ministère de l’Économie s’est fait dans la précipitation sans y mettre les moyens nécessaires tant au niveau de la formation que du développement informatique, tout en réduisant dans le même temps les effectifs qui travaillaient dans les services fonciers. Ainsi la DGFiP a eu pour volonté de cantonner ses agents à de simples contrôles informatisés pour corriger un logiciel incapable de distinguer une piscine d’un étang ...
>> Dysfonctionnement de la perception de la T.A. : il manquerait 1,5 milliard sur deux ans !
La Taxe d’Aménagement (TA) est un impôt local perçu par les communes, communautés de communes et Départements. Elle est exigible pour toute création de surface de construction et pour certains aménagements. Or le Ministère de l’Économie n’a pas été en mesure en 2024 et 2025 de percevoir les montants de la TA qui auraient dû être collectés. Selon la Fédération Nationale des CAUE et les chiffres du Ministère, ce serait près de 1,5 milliard € qui manquerait dans les caisses des collectivités sur 2 ans.
Concernant la part de cet impôt qui revient aux Conseils Départementaux, ce serait au moins 625 millions d’euros qui manqueront aux Départements sur les perceptions 2024-2025. Or environ 18% de cette TA “départementale” finance les moyens humains des CAUE.
>> Conséquence de cette réforme hasardeuse : des licenciements en masse dans les CAUE !
En août 2025, la Fédération Nationale des CAUE (FNCAUE) répertorie environ 10% de postes supprimés à l’échelle nationale en 18 mois (une centaine de postes) et vu l’accélération actuelle, ce sera bien plus d’ici 2026 !
Certains ont déjà annoncé leur fermeture (Manche, Orne) et de nombreux autres seront sans trésorerie d’ici quelques mois. A terme les 1 000 salarié.es du réseau sont menacé.es de perdre leur emploi et une centaine de structures d’intérêt général risquent de fermer. Une tribune d’alerte a déjà été publiée en vain cet été par le président de la FNCAUE et le président des Départements de France.****
Dans un contexte où les enjeux d’aménagement durable, de transition écologique et de sobriété foncière n’ont jamais été aussi urgents, les CAUE et leurs équipes sont des outils de terrain essentiels, reconnus, et particulièrement utiles auprès des petites communes aux moyens humains et financiers limités.
Intervenant gratuitement, les architectes, urbanistes et paysagistes des CAUE conseillent de manière indépendante :
- Les élus.es communaux : construction et rénovation de bâtiments publics, aménagements des espaces publics, de sites naturels, de cour d’école, conseils sur les PLU (Plan Local d’Urbanisme) …
- Tous les citoyens·es qui ont un projet de construction, rénovation ou extension de leur logement …
Face à ce fiasco fiscal et à ce plan-social-qui-ne-dit-pas-son-nom, nous voulons une réaction urgente !
- Que l’État stoppe les licenciements et les fermetures de CAUE en mettant en place immédiatement un fonds de sauvegarde national pour les CAUE et leurs 1000 salarié-es ;
- Donner les moyens humains et matériels aux DDFIP pour percevoir correctement la TA et rattraper le retard ;
- Ouvrir une rectification du processus de perception pour pallier aux dysfonctionnements structurels de la réforme ;
- Faire évoluer la Taxe d’Aménagement pour plus de justice sociale et écologique et pour assurer la survie des CAUE.