Guide syndical « Lutter contre les discriminations LGBTQIA+ au travail »
Texte publié le 24 juin 2025.
SOMMAIRE :
I. De quoi parle-t-on ? p.04
1/ Autodéfinitions et définitions p.06
> A/ l’orientation sexuelle p.06
> B/ Le sexe déclaratif, les personnes intersexes p.07
> C/ L’identité de genre p.07
> D/ L’expression du genre p.08
> E / Les actes LGBTphobes p.09
2/ Discrimination et lgbtphobies dans le monde du travail, les chiffres-clés p.10
II. Déconstruction des idées discriminantes et LGBTphobes p.12
1/ à l’origine des LGBTphobies et du sexisme : la discrimination et la domination p.14
> A/ À l’origine des discriminations, il y a une idée commune : la domination p.15
> B/ La discrimination est aussi fondée sur l’intolérance et le refus de la différence p.15
2/ Qu’est-ce qu’une insulte « LGBTphobe » ou « sexiste », pourquoi elle perpétue le système de discrimination, de domination ? p.16
> A/ Dans le système patriarcal hétéro-normatif, la femme reste au second plan p.16
> B/ La banalisation des insultes sexistes et LGBTphobes p.17
3/ Les LGBTphobies et le sexisme : qu’est-ce que c’est ? p.18
4/ Comment lutter contre les LGBTphobies et le sexisme ? p.19
5/ Bilan des actions contre la haine et les discrimination LGBT en France p.20
III. identifier et réparer les situations de discrimination et le harcèlement p.22
1/ Lutte contre les discriminations et le harcèlement : les sources légales p.24
> A / Historique p.24
> B/ cadre légal de la lutte contre les discriminations p.26
> C/ Cadre légal de la lutte contre le harcèlement p.27
2/ Agir contre les discriminations et le harcèlement : outils et méthode pour identifier et réparer p.29
> A/ Une discrimination, c’est une différence de traitement en raison d’un motif prohibé : p.29
> B / Prouver une discrimination p.29
> C/ Preuves à rassembler (exemples) p.30
> D / Les interlocuteur·ices utiles pour obtenir des éléments de preuve p.31
> E/ Des outils au service du syndicat et des IRP p.31
> F / La méthode de la triangulation (méthode « Clerc ») p.32
> G / L’action de groupe : un nouvel outil p.34
> H/ Dans la fonction publique : l’éventail des carrières p.35
3 / Accueillir et accompagner une victime de violences LGBTphobes et de harcèlement p.36
> A/ au travail p.36
> B/ Plusieurs options judiciaires s’offrent aux victimes p.37
> C/ Présomption de sincérité : quelle portée juridique de la présomption d’innocence ? p.40
IV. Quels leviers syndicaux et quelles actions syndicales revendicatives ? p.44
1/ Démarche syndicale et action en faveur des droits LGBT+ p.46
2/ Mener une action sur le lieu de travail p.48
> A/ le rôle des syndiqué·es de la CGT p.48
> B / Mener une action syndicale en cas de violence au travail, harcèlement et pour les prévenir p.49
> C/ Mener une action syndicale en cas de discriminations et pour les prévenir p.50
3/ Atteindre l’égalité effective des droits des personnes LGBT+ au travail p.52
4/ Quelles revendications porter dans les négociations ? p.54
> A/ Prévenir les situations de harcèlement p.54
> B/ Prévenir les situations de discrimination p.55
> C/ Lutter contre les discriminations, les LGBTphobies et les violences sexistes et sexuelles p.56
> D/ Filiation et parentalité : des réformes nécessaires pour l’égalité des droits p.61
V. Le rôle des IRP dans la prévention des discriminations, du harcèlement et des violences p.64
VI. Annexes p.74
1/ Histoire du mouvement LGBT+ et calendrier des mobilisations pour les droits des personnes LGBT+ p.76
2/ Contacts utiles p.80
3/ Ressources p.81
> A/ Rapports et études d’associations p.81
> B/ Bibliographie p.82
> C/ Filmographie et musicographie p.83
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