Victoire d’étape pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants : la loi intégrale à l’Assemblée Nationale est adoptée (Communiqué CGT)

Texte publié le 14 octobre 2026.

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Les affaiblissements effectués dans le texte à l’Assemblée nationale ne peuvent justifier de ne pas voter une loi qui améliorera concrètement le repérage et la prise en charge des violences faites aux femmes et aux enfants. Cette loi est une avancée, un pied dans la porte, qui en appelle de nombreuses autres. Nous restons vigilant·es à ce que le Sénat n’affaiblisse pas la loi davantage.

Une coalition dans laquelle la CGT est engagée depuis plusieurs années
La CGT est membre de la coalition pour une loi intégrale depuis sa création pour y porter des propositions de lutte contre les violences faites au travail. La loi intégrale votée a repris plusieurs de ces propositions. Aux côtés des associations féministes et de défense des droits des enfants et des autres organisations syndicales, elle a contribué à construire les revendications, à porter le débat dans l’espace public et à maintenir la pression pour que ce texte soit inscrit à l’agenda parlementaire. Ce vote prouve que la mobilisation collective permet d’obtenir des avancées.

Une loi qui s’attaque à toute la chaîne des violences
Prévention, repérage, protection, accompagnement et prise en charge des victimes, réparation, sanction des auteurs : cette loi s’attaque enfin aux violences dans leur globalité, là où les réponses publiques restaient jusqu’ici fragmentées et sous-dotées. Elle répond à une exigence portée de longue date par les associations, les syndicats et les victimes elles-mêmes.

Au travail, les violences sexistes et sexuelles doivent être combattues, les victimes doivent être accompagnées. La CGT se félicite de ces évolutions :

• L’obligation de négociations sur les violences dans les branches et les entreprises,
• L’obligation de la prise en compte des risques de violences sexistes et sexuelles dans le DUERP,
• La création des conseillers TPE pour que les victimes puissent être accompagnées dans leurs démarches auprès de leur employeur·se par des organisations syndicales partout,
• L’obligation pour l’employeur·se de mener des enquêtes lors de faits de violence,
• La protection des victimes contre les pressions et les licenciements,
• L’octroi d’autorisation d’absence pour réaliser ses démarches.

Changer concrètement les conditions matérielles des femmes victimes de violences
L’article 46 crée un droit nouveau : permettre aux victimes de violences de disposer du temps nécessaire pour se protéger et accomplir les démarches indispensables. Une victime de violences au travail ou hors de celui-ci doit parfois, dans l’urgence, déposer plainte, consulter un médecin, rencontrer une association ou un avocat, rechercher un hébergement, organiser son départ du domicile ou accomplir de nombreuses démarches administratives et sociales. C’est pourquoi la création de ce droit constitue l’une des avancées majeures du titre VI consacré au travail et est une demande portée par l’ensemble des organisations syndicales.

Rassemblement national : la tentative honteuse d’une classification des victimes
La CGT dénonce avec gravité les positions défendues par le Rassemblement national durant l’examen de cette loi, qui se targue aujourd’hui d’avoir voté pour. En empêchant l’interdiction des OQTF pour les femmes étrangères victimes de violences, l’extrême droite jette une partie des victimes dans les bras de leurs bourreaux. Cette position est scandaleuse, toutes les victimes, femmes et enfants doivent pouvoir être défendues, protégées, soutenues. La CGT restera mobilisée pour faire aboutir cette mesure et ne sera pas dupe du vote du Rassemblement national sur cette loi intégrale.

Des moyens à la hauteur : la CGT restera vigilante
Une loi n’a de portée que si elle est financée et appliquée. Les associations estiment le coût de ce texte à plusieurs milliards d’euros par an : c’est le prix de la protection de millions de femmes et d’enfants.

La CGT exige que le gouvernement s’engage dans le PLF 2027 à y consacrer les moyens humains et financiers nécessaires, en refusant toute remise en cause des mesures qui « coûtent » dans la suite du débat parlementaire, notamment au Sénat. Elle demande également que l’inspection du travail, la médecine du travail et les services publics concernés (justice, police, santé, éducation) soient dotés des effectifs et de la formation indispensables et que les associations puissent bénéficier de financement suffisant pour accompagner les victimes.

La CGT continuera à agir, dans les entreprises, dans les administrations et dans la rue, pour que ce texte soit voté définitivement, appliqué et financé, et pour que le monde du travail cesse d’être un lieu d’impunité.

Montreuil, le 13 octobre 2026.

(Source site CGT)